OBJET

Les conditions suivantes s’appliquent à toute commande de formation dispensée par la Société BaaO et sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur application ou interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.


INSCRIPTIONS

Les inscriptions sont acceptées par BaaO dans la limite des places disponibles.

Votre inscription doit faire l’objet soit d’un bon de commande émis et validé par votre société, soit d’un devis BaaO accepté et visé par vos services.

Ces documents doivent stipuler impérativement les éléments suivants :

  1. -Nom du participant

  2. -Code de la formation

  3. -Dates de la formation

  4. -Prix de la formation

  5. -Adresse de facturation ou nom et adresse de l’OPCA à facturer


BaaO est enregistré sous le numéro 11 75 37 73 375, cet enregistrement de vaut pas agrément de l’Etat.

Pour toute formation, BaaO peut établir une convention de formation simplifiée.


TARIFS

Toute formation commencée est intégralement due. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur. Les supports de cours au format numérique sont inclus dans le prix de la formation.


Pour les formations inter-entreprises, se déroulant à Paris, les frais de déjeuner sont également inclus dans le prix de la formation. Le prix de la formation n’inclut ni les frais de transport du stagiaire, ni les frais d’hébergement du stagiaire.


CONDITIONS DE REGLEMENT

La facture est établie après la formation, et son règlement est à effectuer à 30 jours (date de facture).


REPORT OU ANNULATION

Une commande de formation inter-entreprises peut être annulée 7 jours ouvrés avant le début de la formation.


Dans l’hypothèse d’un report ou d’un désistement du Client à moins de 7 jours ouvrés avant le début du cours, BaaO facturera 100% de la formation au Client et lui proposera de reporter la formation sur une session ultérieure.


BaaO se réserve le droit d’annuler sans frais une formation inter-entreprises jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début du cours et si celui-ci ne totalise pas au moins quatre participants. Le Client pourra alors soit annuler son inscription, soit choisir une autre date de session.


CONNAISSANCES PRE-REQUISES

Le Client déclare qu’il a vérifié que les participants aux cours inter-entreprises ont effectivement les connaissances pré-requises indiquées dans les descriptifs des cours.


SUPPORTS DE COURS

L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Aux termes de l’article 40 de la loi du 11 mars 1957 “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite”.


L’article 41 de la même loi précise “toute copie ou reproduction totale ou partielle est strictement destinée à l’usage privé du copiste et non à une utilisation collective” et “les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.”Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal. La responsabilité du Client sera engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou supports de cours.


BaaO se réserve le droit de modifier le programme de ses cours, notamment en fonction de l’évolution des technologies et des logiciels.

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Siège Social : BaaO - 81, rue Réaumur - 75002 PARIS

Etablissement Secondaire : BaaO - 3, rue Clérion - 13530 TRETS

Conditions Générales de Vente en mode inter-entreprises