Formation & Accompagnement Flex

 

OBJET
Les conditions suivantes s’appliquent à toute commande de formation dispensée par la   Société BaaO et sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur application ou          interprétation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

INSCRIPTIONS
Les inscriptions sont acceptées par BaaO dans la limite des places disponibles.Votre inscription doit faire l’objet soit d’un bon de commande émis et validé par votre société, soit d’un devis BaaO accepté et visé par vos services.
Ces documents doivent stipuler impérativement les éléments suivants :

- Nom du participant
- Code de la formation
- Dates de la formation
- Prix de la formation
- Adresse de facturation ou nom et adresse de l’OPCA à facturer

Toutes les formations dispensées en France sont imputables au titre de la formation continue, numéro d’organisme de    formation : 11753773375.
Pour toute formation, BaaO peut établir une convention de formation simplifiée.

TARIFS
Toute formation commencée est intégralement due. Les prix sont indiqués en Euro, hors taxes. Ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur. Les supports de cours au format   numérique sont inclus dans le prix de la formation.

Pour les formations inter-entreprises, se déroulant à Paris(?), les frais de déjeuner sont également inclus dans le prix de la formation. Le prix de la formation n’inclut ni les frais de transport du stagiaire, ni les frais d’hébergement du stagiaire.

Pour les formations en intra-entreprise, les frais de transport et d’hébergement du formateur, ainsi que la mise à disposition de l’environnement technique nécessaire aux travaux pratiques sont à la charge du client.

CONDITIONS DE REGLEMENT
La facture est établie après la formation, et son règlement est à effectuer à 30 jours (date de facture).

REPORT OU ANNULATION
Une commande de formation peut être annulée 7 jours ouvrés avant le début de la formation.
Dans l’hypothèse d’un report ou d’un désistement à moins de 7 jours ouvrés avant le début du cours, BaaO facturera 100% de la formation et vous proposera de la  planifier sur une session ultérieure.
BaaO se réserve le droit d’annuler sans frais une formation jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début du cours et si celui-ci ne totalise pas au moins quatre participants. Le client peut alors soit annuler son inscription, soit choisir une autre date.

CONNAISSANCES PRE-REQUISES
Le client déclare qu’il a vérifié que les participants aux cours inter-entreprises ont effectivement les connaissances pré-requises indiquées dans les descriptifs des cours.

SUPPORTS DE COURS
L’utilisation des documents remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Aux termes de l’article 40 de la loi du 11 mars 1957 “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite”.
L’article 41 de la même loi précise “toute copie ou reproduction totale ou partielle est strictement destinée à l’usage privé du copiste et non à une utilisation collective” et “les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source.”
Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code pénal.
La responsabilité du client sera engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou supports de cours.
BaaO se réserve le droit de modifier le programme de ses cours, notamment en fonction de l’évolution des technologies et des logiciels.

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